Accord interprofessionnel du 20-11-2025

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif aux dispositions de l’avenant cotisation « AOC cru Sainte-Victoire » à l’accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du Conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP), homologué par l'arrêté du 12 novembre 2025 (AGRT2525141A)

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux dispositions de l'avenant n° 2 « cotisation AOP Côtes de Provence Sainte-Victoire » à l'accord interprofessionnel triennal 2025-2027 du conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)

DATE DE PUBLICATION : 19-11-2025

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