Accord interprofessionnel du 20-11-2025

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel triennal portant sur la connaissance et l’organisation du marché et la qualité des vins de Bourgogne pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028, homologué par l'arrêté du 12 novembre 2025 (AGRT2525559A)

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 12 novembre 2025 relatif aux dispositions de l'accord interprofessionnel triennal portant sur la connaissance et l'organisation du marché et la qualité des vins de Bourgogne pour les campagnes 2025-2026, 2026-2027 et 2027-2028

DATE DE PUBLICATION : 20-11-2025

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