Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDPRS/2025-745
du 17-11-2025
Statut : Redaction
Cette instruction n'est visible que par ses rédacteurs et valideurs
OBJET : Dispositions générales relatives à la programmation et la mise en œuvre de la campagne d’inspections, audits ou autres activités officielles (programme 206 hors PSPC)
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RESUME : Cette note établit le bilan quantitatif et qualitatif de l'activité d'audit interne de la Direction Générale de l'Alimentation et ses services déconcentrés pour 2024.
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DGAL/SDPRS Bureau de la Qualité et du Pilotage de la Performance et des Services
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Instruction technique DGAL/SDPRS/2025-745 Publiée le 18-11-2025 |
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Diffusion : Tout public |
| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF SRAL DAAF SALIM DD(ETS)PP DDT(M) PCF DGAL
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
05200 - Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation
08740 - Management par la qualité
08700 - Domaines transversaux et administratifs
Cette instruction est parue au sommaire du 20-11-2025.
