Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 07-10-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision du 7 octobre 2025 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la société d'aménagement foncier et d'établissement rural d'Auvergne Rhône-Alpes
(Télécharger le PDF (378ko))DATE DE PUBLICATION : 09-10-2025
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