OBJET : Mise en œuvre d’un « fonds d’urgence » visant à soutenir la prise en pension de bovins retenus en zone réglementée après leur retour d’estive au titre de la lutte contre la dermatose nodulaire contagieuse

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RESUME : Cette aide s’adresse aux exploitations d’élevage situées en zone réglementée (ZR) y compris les exploitations des établissements de l’enseignement agricole public et privé, qui prennent en pension des bovins issus des estives en ZR mais dont les sites principaux d’élevage sont situés en zone indemne (ZI). Elle a pour objectif d’inciter les éleveurs de la ZR à conclure des contrats de pension.

CAB/BCAB	Instruction du Gouvernement CAB/BCAB/2025-607 Publiée le 02-10-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Monsieur le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises  Madame la préfète de la Région Auvergne-Rhône Alpes  Monsieur le préfet de la Région Bourgogne Franche Comté  Mesdames et Messieurs les préfètes et préfets des départements de Savoie (73), Haute-Savoie (74), de l’Isère (38), de l’Ain (01), du Jura (39), du Rhône (69) et de la Loire (42)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :