Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Délégation de signature du 09-07-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision du Directeur général de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/Direction/2025-04 du 9 juillet 2025 portant délégation de signature à certains agents de la Direction générale
DATE DE PUBLICATION : 10-07-2025
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