Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2025-442
du 09-07-2025
Statut : Abrogee
OBJET : Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) – EXPORT - Gestion de la certification des marchandises françaises d’origine bovine
RESUME : Mesures relatives à la gestion de la certification à l’export des marchandises françaises d’origine bovine
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DGAL/SDEIGIR Export
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-442 Publiée le 10-07-2025 |
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date limite de réponse : 09-07-2025 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Est modifiée par : Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
08000 - Affaires européennes et internationales
Cette instruction est parue au sommaire du 10-07-2025.