Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2025-442

du 09-07-2025
Statut : Abrogee


OBJET : Dermatose nodulaire contagieuse (DNC) – EXPORT - Gestion de la certification des marchandises françaises d’origine bovine

(Télécharger le PDF (137ko))

RESUME : Mesures relatives à la gestion de la certification à l’export des marchandises françaises d’origine bovine

DGAL/SDEIGIR

Export

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2025-442

Publiée le 10-07-2025


date limite de réponse : 09-07-2025

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Est modifiée par :
DGAL/SDEIGIR/2025-459

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08000 - Affaires européennes et internationales

Cette instruction est parue au sommaire du 10-07-2025.