OBJET : Dermatose nodulaire contagieuse - DNC - EXPORT - Gestion de la certification des marchandises françaises d'origine bovine

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RESUME : Mesures relatives à la gestion de la certification à l’export des marchandises françaises d’origine bovine.

DGAL/SDEIGIR Export vers les pays tiers	Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-459 Publiée le 17-07-2025
date limite de réponse : 17-07-2025	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDEIGIR/2025-442	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DD(CS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :