Instruction technique aide de minimis agricole pour les éleveurs de Mayotte en 2025

Dispositions transversales liées à l’activité agricole et aux surfaces agricoles dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2025.

Instruction technique relative à la notion de jeune agriculteur (JA) et à l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) à compter de la campagne 2024.

Instruction technique relative aux critères d’éligibilité et aux modalités de calcul des attributions de DPB par la réserve des programmes mis en œuvre à compter de la campagne 2024 dans le cadre des réserves (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base.

Instruction technique relative aux règles d’activation des droits à paiement de base (DPB), à l’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable et aux transferts de DPB à compter de la campagne 2024.

Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru », homologué par l'arrêté du 4 juillet 2025 (AGRT2516557A)

Texte de référence : Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 26 mai 2025 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru »

Cahier des charges de l’IGP « Volailles de Janzé », homologué par arrêté du 7 juillet 2025 (AGRT2517336A)

Texte de référence : Arrêté du 7 juillet 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Volailles de Janzé »

Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interhoublon et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière du houblon (AGRT2512930A)

Texte de référence : Arrêté du 30 juin 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interhoublon et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière du houblon

Cahier des charges modifié de l’indication géographique protégée « Brillat-Savarin », homologué par arrêté du 7 juillet 2025 ( AGRT2517448A)

Texte de référence : Arrêté du 7 juillet 2025 relatif à la modification du cahier des charges de l'indication géographique protégée « Brillat-Savarin »

Arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination d'un Commissaire du Gouvernement auprès de Terres Inovia

Référentiel professionnel des enseignants d’éducation socioculturelle, conditions d’exercice de leurs activités, pilotage de l’animation

périodes de formation en milieu professionnel, stages et autres séquences en milieu professionnel des élèves et étudiants de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles.

Rectification de la note de service DGER/SDES/2023-648 du 11/10/2023 - Définition des épreuves et des modalités d'évaluation du BTSA spécialité « Aménagements Paysagers »

Gestion de la brucellose bovine en cas d'avortement ou de résultats sérologiques positifs lors de la prophylaxie.

Liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime.

Arrêté du 16 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 9 mai 2017 définissant les actions standardisées d'économie de produits phytopharceutiques

Arrêté du 4 juillet 2025 fixant les dates des élections pour le renouvellement partiel des membres du Conseil national de l’ordre des vétérinaires

Décision du 16 juillet 2025 définissant une nouvelle zone vaccinale contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) sur le territoire métropolitain

Rectification de l'instruction technique DGAL/SDSPA/20124-145 du 28 février 2024 - "Modalités de vaccination contre l’Influenza aviaire des oiseaux détenus dans les établissements zoologiques"

Rectification de la note de mobilité SG/SRH/SDCAR/2025-428 du 02/07/2025 - « Mobilité au titre du 2ème semestre 2025 des enseignants-chercheurs des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire - modification du calendrier. »

Délégation de signature n° 2025/75/PDG - Direction Régionale Bourgogne Franche-Comté - date d'effet au 17/07/2025

Délégation de signature n° 2025/74/PDG - Direction Régionale Nouvelle Aquitaine - date d'effet au 17/07/2025

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-36 relative à la mise en œuvre des plans collectifs de restructuration du vignoble sur la période 2026-2028 en application du plan stratégique national 2023-2027.

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-47 portant modification des décisions INTV-GPASV-2023-69 du 24 octobre 2023, INTV-GPASV-2022-86 du 15 décembre 2022, INTV-GPASV-2021-44 du 20 octobre 2021, INTV-GPASV-2020-60 du 3 novembre 2020 et INTV-GPASV-2019-19 du 11 septembre 2019 relatives à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national – Appels à projets 2020 à 2024.

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-48 portant modification de la décision INTV-GPASV-2025-23 relative à la date limite de dépôt des demandes de paiement et celle des déclarations des travaux d’arrachage effectués auprès de la DGDDI du dispositif exceptionnel d’aide à la réduction définitive du potentiel viticole suite aux conséquences de l’agression de la Russie contre l’Ukraine .

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/Interventions/2025/05 relative aux délégations de signature des agents de la direction des Interventions

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° FranceAgriMer/MEP/2025-02 relative aux délégations de signature des agents de la direction Marchés, études et prospective

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-SIIF-2025-38 relative à la mise en œuvre par FranceAgriMer d'un programme relatif au financement de certaines dépenses de plantation dans les vergers arboricoles pour les campagnes de plantation 2025-2026/2026-2027.

Décision de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de madame Isabelle BILLY en qualité d’agent de contrôle

Décision de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Jérôme BOURLIOUX en qualité d’agent de contrôle

Décision de la Directrice Générale de la Caisse centrale de la Mutualité Sociale Agricole relative au retrait de l’agrément de monsieur Dominique DEBARD en qualité d’agent de contrôle