Régime applicable aux importations de bois et produits du bois soumises aux obligations prévues par la réglementation FLEGT (Forest Law Enforcement Governance and Trade)

Conditions d’éligibilité et définition de l’agriculteur actif applicables aux régimes de paiements directs et à certaines aides du second pilier de la politique agricole commune, à compter de la campagne 2023.

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel relatif au financement des actions d'Anvol

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions d'équarissage conduites par INAPORC

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par Inter Beaujolais

Arrêté du 21 juillet 2025 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre le nématode Heterodera carotae (HCAR-1-2020) - NOR : AGRT2419476A

Arrêté du 21 juillet 2025 relatif à la prise en charge partielle des indemnisations versées par le Fonds national agricole de mutualisation du risque sanitaire et environnemental aux agriculteurs ayant subi des pertes économiques consécutives aux mesures de lutte contre le nématode Heterodera carotae (HCAR-2-2020) - NOR : AGRT2419478A

Avis relatif à la consultation auprès des acteurs concernés par la demande d'extension de l'accord interprofessionnel, conclu dans le cadre du Comité national interprofessionnel de la pomme de terre le 3 juillet 2025 et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière de la pomme de terre de consommation et de primeur

Arrêté du 10 juillet 2025 fixant les conditions de production communes relatives à la production en label rouge « Agneau »

Arrêté du 21 juillet 2025 portant reconnaissance au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale gérée par l'Etat des pertes, natures de récolte et zones géographiques présentées à l'avis de la Commission chargée de l'orientation et du développement des assurances garantissant les dommages causés aux récoltes au cours de sa séance du 9 juillet 2025

Avis relatif à l'ouverture d'une consultation des acteurs concernés par la demande d'extension des contributions finançant des actions conduites par le conseil interprofessionnel des vins de Provence (CIVP)

Organisation de la passation des évaluations nationales de début de quatrième, des tests de positionnement de première année de certificat d’aptitude professionnelle, de seconde de la voie générale et technologique ainsi que de la voie professionnelle pour les élèves inscrits dans les établissements publics et privés sous contrat de l’enseignement agricole à la rentrée scolaire 2025.

Arrêté du 23 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 12 mai 2025 portant approbation de programmes de développement agricole et rural pour l'année 2025

Arrêté du 17 juillet 2025 portant nomination des présidents de jury des examens du Brevet de Technicien Supérieur Agricole pour la session 2026

Dermatose nodulaire contagieuse - DNC - EXPORT - Gestion de la certification des marchandises françaises d'origine bovine

Indemnisation des bovins abattus sur ordre de l’administration.

Prophylaxies bovine – Publication du cahier des charges relatif aux modalités d’application de la réglementation sur les prophylaxies de la brucellose, la tuberculose et la leucose.

Actualisation du fonctionnement des cellules opérationnelles dans chaque département pour mieux prévenir et lutter contre la maltraitance des animaux de rente. Mots-clés : cellule départementale opérationnelle, maltraitance animale, agriculteurs en difficulté, préventive.

Surveillance événementielle de la maladie hémorragique épizootique (MHE) en élevages et dispositions relatives aux mouvements d’animaux sur le territoire national et aux échanges au sein de l’UE.

Surveillance et gestion de la fièvre catarrhale ovine sur le territoire national.

Conduite à tenir dans les établissements d’abattage de volailles lors de l’abattage de troupeaux des espèces Gallus gallus ou Meleagris gallopavo déclarés infectés ou suspects d’infection par Salmonella suite aux analyses réalisées en élevage.

Règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits Règlement technique homologué par l’arrêté du 9 juillet 2025

Texte de référence : Arrêté du 9 juillet 2025 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits

Organisation et évaluation de l'année de stage des enseignants stagiaires, lauréats des concours internes de deuxième et de quatrième catégories de la session 2025-2026.

Règles applicables en matière de protection fonctionnelle des agents publics du ministère chargé de l'agriculture en cas d'attaque subie à l'occasion ou du fait des fonctions.

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-28 modifiant la décision n° INTV-POP-2024-086 du 30/07/2024 relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs du secteur de l'élevage en vue de la production de viande

Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-49 relatif à la mise en oeuvre de la mesure promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2023 à 2027 en application de l'article 58 du règlement (UE) 2021/2115. Appel à projets ouvert en 2025

Décision modificative du directeur général de FranceAgriMer n° MF-2025-07-24 portant nomination des membres du Comité Sectoriel Apicole (mandature 2024-2029)

Vacance d'un emploi de sous-directeur des affaires budgétaires et comptables au service des affaires financières, sociales et logistiques (administration centrale)

Vacance d'un emploi d'expert de haut niveau, adjoint au chef du service de la statistique et de la prospective

Vacance des postes de directeurs départementaux interministériels adjoints : DDETSPP des Vosges, DDETSPP de l'Indre, DDT de Maine-et-Loire

Vacance d'un poste de directeur départemental interministériel adjoint (DDT du Gers)