Bulletin officiel

OBJET : Surveillance événementielle de la maladie hémorragique épizootique (MHE) en élevages et dispositions relatives aux mouvements d’animaux sur le territoire national et aux échanges au sein de l’UE.

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RESUME : L’arrêté ministériel du 25 octobre 2023 modifié, fixe les mesures de surveillance, de prévention et de lutte vis-à-vis de la maladie hémorragique épizootique. Cette instruction précise les modalités de surveillance des ruminants et les règles qui s’appliquent en matière de mouvements des animaux sur le territoire national et aux échanges au sein de l’UE.

DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale Bureau du bien-être animal Bureau de l'identification et du contrôle des mouvements	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-475 Publiée le 19-07-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Modifie : DGAL/SDSBEA/2024-398	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(ETS)PP  Laboratoires agréés pour la MHE  LNR MHE

DESTINATAIRES D'INFORMATION :