Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDSBEA/2024-398
du 09-07-2024
Statut : EnVigueur
OBJET : Surveillance événementielle de la maladie hémorragique épizootique (MHE) en élevages et dispositions relatives aux mouvements d’animaux sur le territoire national et aux échanges au sein de l’UE.
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RESUME : A la suite de l’apparition de la MHE sur le territoire national et à la parution de l’arrêté ministériel 25 octobre 2023, cette instruction précise les modalités de surveillance des ruminants et les règles qui s’appliquent en matière de mouvements des animaux sur le territoire national et aux échanges au sein de l’UE.
DGAL/SDSBEA BICMA /BSA
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Instruction technique DGAL/SDSBEA/2024-398 Publiée le 10-07-2024 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(ETS)PP DRAAF Laboratoires agréés pour la MHE LNR MHE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
06000 - Santé publique en élevage
05700 - Santé et protection animales
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux
Cette instruction est parue au sommaire du 11-07-2024.