Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2024-398

du 09-07-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Surveillance événementielle de la maladie hémorragique épizootique (MHE) en élevages et dispositions relatives aux mouvements d’animaux sur le territoire national et aux échanges au sein de l’UE.

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RESUME : A la suite de l’apparition de la MHE sur le territoire national et à la parution de l’arrêté ministériel 25 octobre 2023, cette instruction précise les modalités de surveillance des ruminants et les règles qui s’appliquent en matière de mouvements des animaux sur le territoire national et aux échanges au sein de l’UE.

DGAL/SDSBEA

BICMA /BSA

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2024-398

Publiée le 10-07-2024


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSBEA/2023-724


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(ETS)PP  DRAAF  Laboratoires agréés pour la MHE  LNR MHE
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
06000 - Santé publique en élevage
05700 - Santé et protection animales
06200 - Identification, traçabilité et mouvements des animaux

Cette instruction est parue au sommaire du 11-07-2024.