Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSBEA/2023-724

du 24-11-2023
Statut : Abrogee


OBJET : Surveillance événementielle de la maladie hémorragique épizootique (MHE) en élevages et dispositions relatives aux mouvements d’animaux sur le territoire continental

(Télécharger le PDF (7452ko))

RESUME : A la suite de l’apparition de la MHE sur le territoire national et à la parution de l’arrêté ministériel 25 octobre 2023, cette instruction précise les modalités de surveillance des ruminants et les règles qui s’appliquent en matière de mouvements des animaux.

DGAL/SDSBEA

Instruction technique

DGAL/SDSBEA/2023-724

Publiée le 24-11-2023


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDSBEA/2023-684


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDSBEA/2024-398

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DD(EST)PP  LNR  Laboratoires agréés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05700 - Santé et protection animales

Cette instruction est parue au sommaire du 30-11-2023.