OBJET : Conditions d’éligibilité et définition de l’agriculteur actif applicables aux régimes de paiements directs et à certaines aides du second pilier de la politique agricole commune, à compter de la campagne 2023.

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RESUME : La présente instruction technique précise les dispositions transversales relatives à l’éligibilité des demandeurs d’aides pour ce qui concerne les différents régimes de la politique agricole commune, au titre de la programmation 2023-2027.

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs	Instruction technique DGPE/SDPAC/2025-472 Publiée le 19-07-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDPAC/2024-324 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :