OBJET : Conditions d'éligibilité et définition de l'agriculteur actif applicables aux régimes de paiements directs et à certaines aides du second pilier de la politique agricole commune, à compter de la campagne 2023.

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RESUME :

DGPE/SDPAC Bureau Soutiens Directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2414308J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2024-324 Publiée le 18-06-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPAAT/SDEA/2014-1051 DGPE/SDPAC/2023-452 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :