Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2023-452

du 12-07-2023

Statut : Abrogee

OBJET : Conditions d’éligibilité et définition de l’agriculteur actif applicables aux régimes de paiements directs et à certaines aides du second pilier de la politique agricole commune, à compter de la campagne 2023.

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RESUME :

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2023-452

Publiée le 12-07-2023

date limite de réponse : 12-07-2023

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :

DGPE/SDPAC/2023-403

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :

DGPE/SDPAC/2024-324

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 13-07-2023.