Règlement technique du 24-07-2025

Statut : Publié

OBJET : Règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits Règlement technique homologué par l’arrêté du 9 juillet 2025

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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 9 juillet 2025 homologuant le règlement technique général de la production, du contrôle et de la certification des matériels de reproduction des plantes fruitières et des plants fruitiers (hors plants de fraisiers) destinés à la production de fruits

DATE DE PUBLICATION : 24-07-2025

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