Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2025-448

du 10-07-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction technique relative à la notion de jeune agriculteur (JA) et à l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) à compter de la campagne 2024.

(Télécharger le PDF (420ko))

RESUME : La présente instruction technique précise la définition du jeune agriculteur et les critères d’éligibilité à l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs à compter de la campagne 2024.

DGPE/SDPAC

Bureau des soutiens directs

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2025-448

Publiée le 12-07-2025


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGPE/SDPAC/2024-455


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 17-07-2025.