Bulletin officiel

OBJET : Instruction technique relative à la notion de jeune agriculteur (JA) et à l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) à compter de la campagne 2024.

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RESUME : La présente instruction technique précise la définition du jeune agriculteur et les critères d’éligibilité à l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs à compter de la campagne 2024.

DGPE/SDPAC Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2411016J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2024-455 Publiée le 02-08-2024
date limite de réponse : 01-08-2024	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2025-448 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)

DESTINATAIRES D'INFORMATION :