Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGPE/SDPAC/2024-455

du 01-08-2024
Statut : EnVigueur


OBJET : Instruction technique relative à la notion de jeune agriculteur (JA) et à l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) à compter de la campagne 2024.

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RESUME : La présente instruction technique précise la définition du jeune agriculteur et les critères d’éligibilité à l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs à compter de la campagne 2024.

DGPE/SDPAC

Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2411016J

Instruction technique

DGPE/SDPAC/2024-455

Publiée le 02-08-2024


date limite de réponse : 01-08-2024

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
00650 - Soutiens directs

Cette instruction est parue au sommaire du 08-08-2024.