Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDPAC/2026-331
du 12-06-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Instruction technique relative à la notion de jeune agriculteur (JA) et à l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs (ACJA) à compter de la campagne 2024
RESUME : La présente instruction technique précise la définition du jeune agriculteur et les critères d’éligibilité à l’aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs à compter de la campagne 2024.
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DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs
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Instruction technique DGPE/SDPAC/2026-331 Publiée le 16-06-2026 |
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Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF DAAF DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :