OBJET : périodes de formation en milieu professionnel, stages et autres séquences en milieu professionnel des élèves et étudiants de l'enseignement et de la formation professionnelle agricoles.

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RESUME : La présente instruction décrit le cadre réglementaire auquel doivent se conformer les conventions de stage types des élèves et des étudiants de BTSA, effectuant des PFMP, des stages en entreprise ou des séquences pédagogiques au sens de l’article R. 813-42 du code rural et de la pêche maritime.

DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire	Instruction technique DGER/SDPFE/2025-460 Publiée le 16-07-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2017-216 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 01-10-2025

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales de l'enseignement agricole  Inspection de l'enseignement agricole