Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Accord interprofessionnel du 17-07-2025

Statut : Publié

OBJET : Avis portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interhoublon et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière du houblon (AGRT2512930A)


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REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 30 juin 2025 portant extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre d'Interhoublon et relatif à la réalisation et au financement d'actions collectives dans la filière du houblon


DATE DE PUBLICATION : 17-07-2025


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 17-07-2025.