Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 11-07-2025

Statut : Publié

OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-47 portant modification des décisions INTV-GPASV-2023-69 du 24 octobre 2023, INTV-GPASV-2022-86 du 15 décembre 2022, INTV-GPASV-2021-44 du 20 octobre 2021, INTV-GPASV-2020-60 du 3 novembre 2020 et INTV-GPASV-2019-19 du 11 septembre 2019 relatives à la mise en oeuvre par FranceAgriMer d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises du secteur vitivinicole dans le cadre du plan stratégique national – Appels à projets 2020 à 2024.


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 17-07-2025


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 17-07-2025.