Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 11-07-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-GPASV-2025-36 relative à la mise en œuvre des plans collectifs de restructuration du vignoble sur la période 2026-2028 en application du plan stratégique national 2023-2027.
DATE DE PUBLICATION : 17-07-2025
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