Cahier des charges du 17-07-2025

Statut : Publié

OBJET : Cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru », homologué par l'arrêté du 4 juillet 2025 (AGRT2516557A)

(Télécharger le PDF (914ko))

REFERENCE EXTERNE : Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 26 mai 2025 modifiant le cahier des charges des cinquante et une appellations d'origine contrôlées « Alsace grand cru »

DATE DE PUBLICATION : 17-07-2025

Relations avec les autres documents administratifs
Ce document n'abroge aucun autre document administratif. Ce document ne modifie aucun autre document administratif.	Ce document n'est abrogé par aucun autre document administratif. Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif. Ce document n'a jamais été rectifié.