Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2025-404

du 25-06-2025

Statut : EnVigueur

OBJET : Organisation de la formation des formateurs de proximité des agents chargés de l'accompagnement d'élèves en situation de handicap (AESH).

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RESUME : En cohérence avec la note de service DGER/SDPFE/2022-67 du 25 janvier 2022 et notamment de son volet "formation", la présente note de service vise à organiser la phase de mise en oeuvre d'un réseau de formateurs chargés de déployer au niveau régional la formation due aux personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap. Texte de référence : Décret n° 2014-724 du 27 juin 2014.

DGER/SDEDC

Note de service

DGER/SDEDC/2025-404

Publiée le 25-06-2025

Date de fin de validité : 30-06-2026

date limite de réponse : 05-09-2025

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  EPLEFPA  ENSFEA

DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

04800 - Gestion et formation des agents

Cette instruction est parue au sommaire du 26-06-2025.