OBJET : Note de service relative à la mise en œuvre du Pacte enseignant pour l’année scolaire 2025-2026.

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RESUME : Cette note de service a pour objet de présenter les missions complémentaires proposées, sur la base du volontariat, à la rentrée scolaire 2025-2026, au titre de la partie « pacte », au sein des établissements publics et privés du temps plein de l’enseignement technique agricole.

DGER/SDEDC Bureau du pilotage des moyens et de l’organisation des établissements de l’enseignement technique agricole	Note de service DGER/SDEDC/2025-407 Publiée le 26-06-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDEDC/2024-304 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF/SRFD/SFD  EPLEFPA et EPNEFPA  Établissements d’enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L. 813-8 du CRPM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Les fédérations nationales de l’enseignement agricole privé (CNEAP et UNREP)