Bulletin officiel

OBJET : Note de service relative à la mise en œuvre du Pacte enseignants pour l'année scolaire 2026-2027.

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RESUME : Cette note de service a pour objet de rappeler les missions complémentaires qui sont proposées, sur la base du volontariat, au cours de l’année scolaire 2026-2027, au titre de la partie « pacte », au sein des établissements publics et privés du temps plein de l’enseignement technique agricole et de préciser les modalités de mise en œuvre.

DGER/SDEDC Bureau du pilotage des moyens et de l'organisation des établissements de l'enseignement technique agricole	Note de service DGER/SDEDC/2026-477 Publiée le 08-08-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDEDC/2025-407 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  SRFD/SFD  EPLEFPA et EPNEFPA  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat de l'article L. 813-8 du CRPM

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Les fédérations nationales de l'enseignement agricole privé (CNEAP et UNREP)