Bulletin officiel


Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGER/SDEDC/2026-534

du 10-09-2026

Statut : EnVigueur

OBJET : Complément à la note de service DGER/SDEDC/2026-477 relative à la mise en œuvre du Pacte enseignants pour la rentrée scolaire 2026-2027

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RESUME :

DGER/SDEDC

Bureau du pilotage des moyens et de l'organisation des établissements de l'enseignement technique agricole

Note de service

DGER/SDEDC/2026-534

Publiée le 10-09-2026

Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.

Modifie :

DGER/SDEDC/2026-477

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF  SRFD/SFD  EPLEFPA et EPNEFPA  Etablissements d'enseignement agricole privés sous contrat relevant de l'article L. 813-8 du CRPM

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Les fédérations nationales des établissements d'enseignement agricole privés (CNEAP et UNREP)

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :

Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique (Articles D800-1 à D800-5)

Cette instruction est parue au sommaire du 17-09-2026.