OBJET : Note de service relative à la mise en œuvre du pacte enseignant pour l'année 2024-2025

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RESUME : Cette note de service a pour objet de présenter les missions complémentaires proposées, sur la base du volontariat à la rentrée 2024-2025, au titre de la partie "pacte", au sein des établissements publics et privés du temps plein de l'enseignement technique agricole

DGER/SDEDC	Note de service DGER/SDEDC/2024-304 Publiée le 30-05-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDEDC/2023-543 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF  SRFD/SFD  Etablissements d'enseignement agricole privé sous contrat relevant de l'article L. 813-8 du CRPM
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Fédération nationale de l'enseignement agricole privé (CNEAP et UNREP)