OBJET : Mise en œuvre du Pacte enseignant.

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RESUME : Cette note de service a pour objet de présenter les missions complémentaires qui seront proposées, sur la base du volontariat, dès la rentrée 2023-2024, au titre de la partie « pacte », au sein des établissements publics et privés du temps plein de l’enseignement technique agricole. Elle définit également les modalités de mise en œuvre de ces mesures nouvelles.

DGER/SDEDC	Note de service DGER/SDEDC/2023-543 Publiée le 24-08-2023
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDEDC/2024-304 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF/DAAF/SRFD/SFD  EPLEFPA et EPNEFPA  Établissements d’enseignement agricole privés sous contrat relevant de l’article L. 813-8 du CRPM  Pour information : les fédérations nationales de l’enseignement agricole privé (CNEAP et UNREP)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :