Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFCB/2025-392
du 24-06-2025
Statut : Abrogee
OBJET : Lancement de l'enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2024-2025 en France métropolitaine sur le flux de graines forestières
RESUME : La collecte auprès des professionnels, par les agents des DRAAF, des informations nécessaires à la réalisation de l'enquête statistique annuelle 2024-2025 sur le flux de graines forestières s'effectuera sur le formulaire ci-joint. Celui-ci intègre notamment les quatre catégories de commercialisation des semences forestières (testée, qualifiée, sélectionnée et identifiée). Cette enquête comporte deux volets distincts et complémentaires soit relatif : (i) aux récoltes certifiées par région entre le 1er juillet 2024 et le 30 juin 2025; (ii) au détail des approvisionnements et des utilisations des graines forestières par entreprise.
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DGPE/SDFCB Bureau de la gestion durable de la forêt et du bois
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2025-392 Publiée le 25-06-2025 |
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date limite de réponse : 01-11-2025 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Est abrogée par : Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois
Cette instruction est parue au sommaire du 26-06-2025.