Bulletin officiel
Instructions du ministère de l’agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGPE/SDFCB/2026-363
du 25-06-2026
Statut : EnVigueur
OBJET : Lancement de l'enquête statistique annuelle portant sur la campagne 2025-2026 en France métropolitaine sur le flux de graines forestières.
RESUME : La collecte auprès des professionnels, par les agents des DRAAF, des informations nécessaires à la réalisation de l'enquête statistique annuelle 2025-2026 sur le flux de graines forestières s'effectuera sur le formulaire ci-joint pour les quatre catégories de commercialisation des semences forestières (testée, qualifiée, sélectionnée et identifiée). Cette enquête comporte deux volets distincts et complémentaires soit relatif : (i) aux récoltes certifiées par région entre le 1er juillet 2025 et le 30 juin 2026 ; (ii) au détail des approvisionnements et des utilisations des graines forestières par entreprise.
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DGPE/SDFCB
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Instruction technique DGPE/SDFCB/2026-363 Publiée le 30-06-2026 |
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Date de fin de validité : 01-07-2027 |
Diffusion : Tout public
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| Relations avec les autres instructions | |
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Abroge :
Cette instruction ne modifie aucune autre instruction. |
Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :
02800 - Développement économique de la filière forêt-bois
Cette instruction est parue au sommaire du 02-07-2026.