OBJET : Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole

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RESUME : Modalités d'instruction et de paiement des bourses sur critères sociaux et aides sociales de l'enseignement secondaire agricole pour l'année scolaire 2025-2026.

DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire	Note de service DGER/SDPFE/2025-391 Publiée le 25-06-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2024-353 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt   Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Services régionaux de la formation et du développement   Services de la formation et du développement  Hauts Commissariats de la République des COM   Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles  Établissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales de l'enseignement agricole