Bulletin officiel

OBJET : Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole.

(Télécharger le PDF (722ko))

RESUME : Modalités d'instruction et de paiement des bourses sur critères sociaux et aides sociales de l'enseignement secondaire agricole pour l'année scolaire 2026-2027.

DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire	Note de service DGER/SDPFE/2026-336 Publiée le 19-06-2026
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2025-391 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM  Services régionaux de la formation et du développement  Services de la formation et du développement  Hauts Commissariats de la République des COM  Établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole  Établissements d'enseignement agricole publics et privés

DESTINATAIRES D'INFORMATION :  Organisations syndicales de l'enseignement agricole