Bulletin officiel

OBJET : Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole

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RESUME : Modalités d'instruction et de paiement des bourses sur critères sociaux et aides sociales de l'enseignement secondaire agricole pour l'année scolaire 2024-2025

DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire	Note de service DGER/SDPFE/2024-353 Publiée le 27-06-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2023-582 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGER/SDPFE/2025-391 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Est rectifiée par : Rectificatif du 18-10-2024

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM   Services régionaux de la formation et du développement   Services de la formation et du développement   Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole   Établissements d'enseignement agricole publics et privés

DESTINATAIRES D'INFORMATION :