OBJET : Instructions générales relatives à l'instruction et au paiement des bourses nationales de l'enseignement secondaire agricole

(Télécharger le PDF (10Mo))

RESUME : Modalités d'instruction et de paiement des bourses sur critères sociaux et aides sociales de l'enseignement secondaire agricole pour l'année scolaire 2024-2025

DGER/SDPFE Bureau de l'action éducative et de la vie scolaire	Note de service DGER/SDPFE/2024-353 Publiée le 27-06-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGER/SDPFE/2023-582 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt  Directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des DOM   Services régionaux de la formation et du développement   Services de la formation et du développement   Hauts Commissariats de la République des COM  Etablissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole   Établissements d'enseignement agricole publics et privés
DESTINATAIRES D'INFORMATION :