OBJET : Rapport annuel d'activité des laboratoires agréés

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RESUME : La présente instruction technique fixe le modèle de rapport d'activité devant être établi annuellement par les laboratoires d'analyses agréés ainsi que les modalités de sa transmission aux services de l'Etat.

DGAL/SDPRS Bureau des laboratoires	Instruction technique DGAL/SDPRS/2025-394 Publiée le 25-06-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Laboratoires agréés  DD(ETS)PP  DAAF  DRAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :