OBJET : Le présent protocole définit les modalités de gestion du programme 215 "Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture" en services déconcentrés. Il détaille plus particulièrement les modalités de gestion relatives aux moyens des directions régionales de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, des directions de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et des directions départementales des territoires (et de la mer) relevant du programme 215.

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RESUME :

SG/DPT	Note de service SG/DPT/2025-338 Publiée le 24-06-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  DDT(M)  DD(ec)PP  Réseau d'appui aux personnes et aux structures  Secrétariat général  Directions d'administration centrale