Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2025-381

du 23-06-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : EXPORT – Alimentation animale - Certification - Mise à disposition de l'ensemble des modèles de la filière sous EXPADON2 au 24 juin 2025

(Télécharger le PDF (68ko))

RESUME : La certification sanitaire pour l’exportation des denrées des filières de l’alimentation animale à destination des pays tiers sera réalisable sur EXPADON2 à compter du 24 juin 2025, à l’exception des destinations nécessitant un certificat TRACES NT harmonisé au niveau UE, comme le Royaume Uni par exemple.

DGAL/SDEIGIR

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2025-381

Publiée le 24-06-2025


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  DRAAF  DAAF  FRANCE AGRIMER

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 26-06-2025.