Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2025-381

du 23-06-2025
Statut : Abrogee


OBJET : EXPORT – Alimentation animale - Certification - Mise à disposition de l'ensemble des modèles de la filière sous EXPADON2 au 24 juin 2025

(Télécharger le PDF (68ko))

RESUME : La certification sanitaire pour l’exportation des denrées des filières de l’alimentation animale à destination des pays tiers sera réalisable sur EXPADON2 à compter du 24 juin 2025, à l’exception des destinations nécessitant un certificat TRACES NT harmonisé au niveau UE, comme le Royaume Uni par exemple.

DGAL/SDEIGIR

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2025-381

Publiée le 24-06-2025


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Est abrogée par :
DGAL/SDEIGIR/2025-572

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  DRAAF  DAAF  FRANCE AGRIMER

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 26-06-2025.