Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
DGAL/SDEIGIR/2025-572
du 05-09-2025
Statut : EnVigueur
OBJET : EXPORT – Alimentation animale / Sous-produits animaux - Certification - Mise à disposition de l'ensemble des modèles de la filière sous EXPADON2 au 16 septembre 2025
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RESUME : La certification sanitaire pour l’exportation des denrées des filières de l’alimentation animale à destination des pays tiers se fera exclusivement sur EXPADON2 pour tous les modèles officiels de ces filières à compter du 16 septembre 2025, à l’exception des destinations disposant d'un certificat TRACES NT harmonisé au niveau UE, comme le Royaume Uni par exemple. Par ailleurs, les modèles des filières des sous-produits animaux seront mis à disposition sur EXPADON2 à compter du 16 septembre 2025. Ces modèles resteront disponibles sur Exp@don jusqu’au 15 novembre 2025.
DGAL/SDEIGIR
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Instruction technique DGAL/SDEIGIR/2025-572 Publiée le 06-09-2025 |
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Diffusion : Tout public |
Relations avec les autres instructions | |
Abroge :
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Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée. |
DESTINATAIRES D'EXECUTION : DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION : DRAAF DAAF FRANCE AGRIMER
08200 - Exportation pays tiers
Cette instruction est parue au sommaire du 11-09-2025.