Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDEIGIR/2025-572

du 05-09-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : EXPORT – Alimentation animale / Sous-produits animaux - Certification - Mise à disposition de l'ensemble des modèles de la filière sous EXPADON2 au 16 septembre 2025

(Télécharger le PDF (66ko))

RESUME : La certification sanitaire pour l’exportation des denrées des filières de l’alimentation animale à destination des pays tiers se fera exclusivement sur EXPADON2 pour tous les modèles officiels de ces filières à compter du 16 septembre 2025, à l’exception des destinations disposant d'un certificat TRACES NT harmonisé au niveau UE, comme le Royaume Uni par exemple. Par ailleurs, les modèles des filières des sous-produits animaux seront mis à disposition sur EXPADON2 à compter du 16 septembre 2025. Ces modèles resteront disponibles sur Exp@don jusqu’au 15 novembre 2025.

DGAL/SDEIGIR

Instruction technique

DGAL/SDEIGIR/2025-572

Publiée le 06-09-2025


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions

Abroge :
DGAL/SDEIGIR/2025-381


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DD(ETS)PP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :  DRAAF  DAAF  FRANCE AGRIMER

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
08200 - Exportation pays tiers

Cette instruction est parue au sommaire du 11-09-2025.