OBJET : Modalités d’instruction des aides d’Etat dans le cadre de la lutte contre la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR)

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RESUME : La présente instruction présente les modalités de mise en œuvre des aides d’Etat dans le cadre du programme d’éradication de la rhinotrachéite infectieuse bovine (IBR) 2021-2027 porté par la France et validé par la Commission européenne. Elle vise à détailler les modalités d’instruction de versement des aides de l’arrêté du 26 juin 2024 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre l’IBR.

DGAL/SDSBEA Bureau de la santé animale	Instruction technique DGAL/SDSBEA/2025-372 Publiée le 18-06-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

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DESTINATAIRES D'INFORMATION :