Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Décision du 17-06-2025

Statut : Publié

OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-39 portant modification de la décision de la directrice générale de FranceAgriMer INTVPOP- 2023-23 du 4 avril 2023 modifiée, relative à la mise en oeuvre par FranceAgriMer des opérations de promotion des vins sur les marchés des pays tiers par les entreprises et les interprofessions pour la programmation 2023 à 2027 en application de l’article 58 du règlement (UE) 2021/2115 2115 établissant les règles régissant les interventions du plan stratégique national dans le secteur du vin Cette décision porte sur l’appel à projets ouvert en 2023 (période de réalisation 2023- 2024).


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 19-06-2025


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document est paru au sommaire du 19-06-2025.