Bulletin officiel
Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014
Décision du 17-06-2025
Statut : Publié
OBJET : Décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2025-33 portant modification de la décision du directeur général de FranceAgriMer n° INTV-POP-2022- 062 du 24 octobre 2022 modifiée relative au dépôt et à la présentation des programmes opérationnels par les organisations de producteurs
DATE DE PUBLICATION : 19-06-2025
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