Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Avis du 12-06-2025

Statut : Publié

OBJET : Avis relatif à l'enregistrement en indication géographique protégée par la Commission européenne de la dénomination "Pérail"


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REFERENCE EXTERNE : Règlement d’exécution (UE) 2025/1020 de la Commission du 26 mai 2025 enregistrant l’indication géographique Pérail (IGP) dans le registre des indications géographiques de l’Union conformément au règlement (UE) 2024/1143 du Parlement européen et du Conseil


DATE DE PUBLICATION : 12-06-2025


Relations avec les autres documents administratifs

Abroge :
Cahier des charges du 30-11-2023


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 12-06-2025.