OBJET : Instruction technique relative à l’aide caprine à partir de la campagne 2024

(Télécharger le PDF (716ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d’octroi de l’aide caprine à partir de la campagne 2024 dans les départements métropolitains hors Corse.

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs	Instruction technique DGPE/SDPAC/2025-365 Publiée le 11-06-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : DGPE/SDPAC/2024-209 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(ETS)PP  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :