OBJET : Aide caprine (AC) à partir de la campagne 2024.

(Télécharger le PDF (1482ko))

RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d’octroi de l’aide caprine à partir de la campagne 2024 en France métropolitaine.

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2409224J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2024-209 Publiée le 05-04-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Est abrogée par : DGPE/SDPAC/2025-365 Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(ETS)PP  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :