OBJET : Aide caprine (AC) à partir de la campagne 2024.

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RESUME : La présente instruction technique expose les conditions d’octroi de l’aide caprine à partir de la campagne 2024 en France métropolitaine.

DGPE/SDPAC Bureau des soutiens directs Publiée sur le site Circulaire.gouv.fr sous le N° NOR AGRT2409224J	Instruction technique DGPE/SDPAC/2024-209 Publiée le 05-04-2024
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  DDT(M)  DD(ETS)PP  ASP
DESTINATAIRES D'INFORMATION :