OBJET : Évolution de l’accès Internet et mise en place d’une charte d’usage des outils numériques et d’une charte sur l’intelligence artificielle

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RESUME : cette note de service expose les évolutions de l’accès à Internet pour les agents du ministère exerçant au sein des différents services de l’administration centrale, des directions régionales de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF) et des directions de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DAAF), ainsi que la mise en place d’une charte d’usage des outils numériques et d’une charte sur les bonnes pratiques d’usage de l’intelligence artificielle au sein du ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire (MASA).

SG/SNUM	Note de service SG/SNUM/2025-364 Publiée le 11-06-2025
	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Cette instruction n'abroge aucune autre instruction. Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  Secrétariat général  Directions administration centrale  CGAAER  Bureau du Cabinet  DRAAF  DAAF
DESTINATAIRES D'INFORMATION :