Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

Arrêté du 24-04-2025

Statut : Publié

OBJET : Arrêté du 24 avril 2025 autorisant l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement du macro-organisme Ophraella communa


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REFERENCE EXTERNE :


DATE DE PUBLICATION : 01-05-2025


Relations avec les autres documents administratifs


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Ce document n'est modifié par aucun autre document administratif.

Ce document n'a jamais été rectifié.

Ce document est paru au sommaire du 01-05-2025.