OBJET : relative aux aides au paiement des cotisations sociales des personnes non salariées des professions agricoles

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RESUME : Instruction fixant les modalités de fonctionnement et d'attribution des prises en charge de cotisations accordées aux personnes non salariées des professions agricoles par les caisses de mutualité sociale.

SG/SAFSL/SDTPS Bureau de l'assujettissement et des cotisations sociales	Instruction technique SG/SAFSL/SDTPS/2025-271 Publiée le 29-04-2025
date limite de réponse : 01-05-2025	Diffusion : Tout public
Relations avec les autres instructions
Abroge : SG/SASFL/SDTPS/2014-975 Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.	Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction. Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction. Cette instruction n'a jamais été rectifiée.

DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DAAF  DRAAF  DDT(M)  DD(CS)PP  Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole  Caisses de mutualité sociale agricole
DESTINATAIRES D'INFORMATION :