Bulletin officiel

Instructions du ministère de l'agriculture depuis 1998 et Bulletin officiel depuis 2014

DGAL/SDSPV/2025-272

du 28-04-2025
Statut : EnVigueur


OBJET : Plan national d'intervention sanitaire d'urgence – Agrilus planipennis

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RESUME : Ce plan d’urgence national, ou plan national d’intervention sanitaire d’urgence (PNISU), s’inscrit dans le dispositif PNISU en santé des végétaux, dont les principes généraux sont décrits dans l’instruction technique DGAL/SDSPV/2024-471. Ce PNISU spécifique à Agrilus planipennis vise à préparer les services de l’État à la mise en place de mesures conservatoires dans le cas d'une suspicion et à la mise en œuvre de mesures de lutte dans le cas d’une confirmation de foyer. Il est important que ces mesures soient rapidement mises en place avec une chaîne de commandement clairement établie au préalable.

DGAL/SDSPV

Bureau de la santé des végétaux

Instruction technique

DGAL/SDSPV/2025-272

Publiée le 30-04-2025


Diffusion : Tout public

Relations avec les autres instructions


Cette instruction n'abroge aucune autre instruction.


Cette instruction ne modifie aucune autre instruction.

Cette instruction n'est abrogée par aucune instruction.

Cette instruction n'est modifiée par aucune instruction.

Cette instruction n'a jamais été rectifiée.


DESTINATAIRES D'EXECUTION :  DRAAF  SRAL  DD(CS)PP  DDT(M)
DESTINATAIRES D'INFORMATION :

Cette instruction est classée dans les dossiers thématiques suivants :
05400 - Santé végétale

Cette instruction est parue au sommaire du 01-05-2025.